Procès-verbaux de Conseil municipal


A compter du 1er juillet 2022, les procès-verbaux des conseils municipaux deviennent obligatoires et succèdent aux comptes-rendus.

ORDRE DU JOUR TELECHARGER
Procès-verbal du 19 septembre 2022 

Ordre du jour : 
- Demande de rétrocession d'une partir du Chemin Rural n°8
- Appel à projet - salle des fêtes de plein air photovoltaïque
- Adressage : dénomination et numérotation des voies
- Proposition de renouvellement de convention avec le Centre de Gestion pour le dispositif Médiation Préalable Obligatoire
- Proposition de Convention Territoriale Globale avec la CCLNG
- Proposition d'Adhésion au service informatique commun 
- Reversement de la Taxe d'Aménagement
- Passage à la nomenclature M57
Questions diverses
PV-CM-2022.09.19
Taille: 585 KB
PV du conseil municipal du 04.07.2022 

Ordre du jour : 
-Reprise des espaces communs du lotissement "Les Merlots"
-Lancement du plan d'adressage de la commune
-Suppression d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (20/35èmes) et création d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (24/35èmes)
-Restructuration de l'école communale : relevés topographiques
-Instauration d'une tarification sociale de la cantine scolaire
Questions diverses

PV-CM-2022.07.04
Taille: 285 KB

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